CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) – Orient & Sens

Dernière mise à jour : 01/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via la boutique en ligne Orient & Sens, accessible à l’adresse https://www.atelieroriental.com.

1. Identité du vendeur

Entreprise Individuelle Orient & Sens
Siège social : 3 rue du pré fleuri, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, France
Email : contact@atelieroriental.com
SIRET : [à compléter]

2. Produits

La boutique Orient & Sens propose à la vente des produits orientaux artisanaux : savons, huiles végétales, henné et plantes de bien-être, ainsi que des parfums d’intérieur.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes livrées en France métropolitaine.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne, exclusivement par PayPal.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

6. Livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine

• Transporteur : Colissimo

• Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Les produits doivent être retournés neufs, complets et non utilisés.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des produits retournés.

⚠️ Exception : par mesure d’hygiène, certains produits ouverts ou utilisés (savons, huiles, henné, etc.) ne pourront pas être repris.

8. Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
En cas de produit endommagé à la livraison, le client doit contacter le vendeur dans les 48h suivant la réception pour trouver une solution (remboursement ou échange selon disponibilité).

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément au RGPD, en écrivant à : contact@atelieroriental.com.
Avec son accord, le client pourra également recevoir des offres promotionnelles ou newsletters.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Orient & Sens (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.